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Livret de famille

Livret de famille

Duplicata d’un livret de famille
Vous avez besoin d’un duplicata de votre livret de famille, en cas de perte ou vol, le duplicata peut être demandé à la mairie du lieu du domicile.

— Pièces à fournir avec présentation du livret de famille
– justificatif de domicile de moins de 3 mois,
– formulaire rempli

— Pièces à fournir sans  présentation du livret de famille
– extrait d’acte de mariage,
– extrait d’acte de naissance pour chacun des enfants,
– justificatif de domicile de moins de 3 mois,
– formulaire rempli

L’intéressé doit présenter une pièce d’identité lors de la remise de son livret.
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Reconnaissance

Reconnaissance
La reconnaissance d’un enfant peut se faire avant ou après sa naissance
Objet
Les couples non mariés ont tout intérêt à faire une reconnaissance antérieure à la naissance de l’enfant et ceci dès le début de la grossesse.
- Cet acte définit les droits et obligations qu’ils ont vis-à-vis de l’enfant à naître.
- En cas de décès du père avant la naissance, cela établit de façon officielle la filiation à son égard et ouvre des droits à l’enfant au niveau de la succession.
- Enfin, cette démarche permet d’ouvrir des droits aux grands-parents. 

Important

Contrairement aux parents mariés, la filiation établie par reconnaissance est divisible : le père et la mère ont des droits et des obligations vis-à-vis de l’enfant mais n’en ont pas l’un envers l’autre.L’acte de reconnaissance peut être rédigé par tout officier d’état civil ou notaire, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant et le lieu de domicile du déclarant.
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Déclaration de naissance

Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire dans les trois jours suivant la naissance de l’enfant.

Modalités
- A la mairie du lieu de naissance
- Dans les trois jours suivant l’accouchement (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
- Par le père de l’enfant, à défaut par les médecins, sages-femmes ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à produire :
- certificat médical d’accouchement (remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance),
- il est recommandé de présenter également :
le livret de famille,
les actes de naissance du père et de la mère ou les pièces d’identité de chacun des parents en l’absence de livret de famille,
le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom s’il y a lieu,
l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu
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Demande d’acte de naissance

Demande d’acte de naissance
Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de naissance. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l’intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne. Les extraits d’actes de naissance peuvent, en outre, être délivrés aux héritiers sur justification de leur qualité.

Si vous êtes le mandataire du titulaire de l’acte, vous ne pouvez pas demander l’acte en ligne mais adresser par courrier votre demande en joignant une copie du mandat. De même, si vous êtes autorisé par le procureur à obtenir cet acte, vous devez adresser votre demande par courrier en joignant une copie de l’autorisation à la mairie
Seules les administrations publiques et les notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.

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Carte grise

CARTE GRISE

Dématérialisation dans le traitement des dossiers de demande d’immatriculation des véhicules.
Les démarches concernant le changement d’adresse de la carte grise ayant changé, il n’est en effet plus possible de le faire à la préfecture.

Deux options :
- Directement en ligne , pour un véhicule immatriculé dans le nouveau système ou dans l’ancien
https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

- Auprès d’un professionnel de l’automobile habilité au SIV.
Pour en trouver un dans votre département, rendez-vous sur cette page.
https://www.vroomly.com/garage-38/

Documents attachés
Document pièces justificatives: PDF 42ko
Flyer carte grise PDF: 1,6Mo

 

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Permis de conduire

PERMIS DE CONDUIRE
Depuis le 16 octobre 2017, dématérialisation dans le traitement des permis de conduire

Dorénavant, il n’est plus nécessaire de se déplacer en Préfecture ou Sous-Préfecture.
Démarche à effectuer sur le site :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Détails dans les documents attachés.
Les points du permis de conduire : services Internet
La politique de lutte contre l’insécurité routière comporte 3 volets :
– le volet répressif (contrôle des infractions),
– le volet informatif (possibilité de consulter son solde de points sur Internet),
– le volet pédagogique (constitué des stages de sensibilisation au risque routier).

Volet informatif :
depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé : https://www.telepoints.info
Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d’un permis de conduire quelle que soit sa catégorie.
Volet pédagogique :
Les stages de sensibilisation au risque routier, dits “stages de récupérations de points” sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l’espace routier, et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l’issue d’infractions répétées.
Des stages sont régulièrement organisés, l’accès direct, en temps réel, aux places de stages de notre région est désormais disponible à l’adresse suivante :
http://www.stage-recuperation-points.com

Documents attachés:
Dématérialisation procédures PDF: 59,7ko
Flyer permis de conduire PDF: 1,2Mo

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Infos conciliateur de justice

Le Conciliateur de Justice, à BEAUREPAIRE

Le CONCILIATEUR de JUSTICE nous prie de bien vouloir préciser :

« Désormais, avant même l’ouverture d’un procès, le législateur a rendu obligatoire la tentative de conciliation, cette disposition venant renforcer encore la mission des conciliateurs.

Nous vous recommandons d’inviter vos administrés en difficultés à rencontrer le conciliateur qui s’efforcera de régler à l’amiable et sans frais leurs problèmes, qu’il s’agisse notamment de litiges liés à la consommation, de conflits entre bailleurs et locataires, ou de troubles de voisinage.

L’objectif premier poursuivi par le conciliateur est d’éviter la procédure devant le Tribunal, souvent longue et aléatoire, parfois coûteuse, et détériorant durablement les rapports humains. »

Avant de recourir à une procédure devant le Tribunal, n’hésitez pas à saisir le CONCILIATEUR DE JUSTICE pour tous les litiges ou difficultés que vous pourriez rencontrer :
M. Dominique MATHIAN
Mairie de Beaurepaire
28, rue français 38270 – BEAUREPAIRE
Permanence chaque lundi de 9h00 à 12h00
Prendre rendez-vous par téléphone au 04.74.79.22.60.