Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Des règles à respecter…….
Le paysage est notre héritage et il nous appartient de le préserver. Il est la résultante visuelle et sensible de l’activité humaine, il se façonne au travers de projets, petits ou grands. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ainsi que le patrimoine sont d’intérêt public. Il appartient donc à chacun d’entre nous de respecter les règles fixées en matière d’urbanisme, car il en va de l’intérêt de tous. La liberté de chacun d’utiliser son terrain n’est pas illimitée, elle est encadrée par des règles découlant du Règlement National de l’Urbanisme. De plus, de nombreuses villes et villages, comme Pommier de Beaurepaire sont dotés d’un Plan Local de l ’Urbanisme qui ajoute d’autres règles, sont également à prendre en compte le Code Civil et d’éventuelles servitudes. Le tout peut sembler compliqué, aussi avant d’entamer tout projet (achat d’un terrain ou d’une maison, agrandissement, modification ou simple ravalement), nous vous conseillons vivement de contacter les services de la Mairie. Nous vous rappelons que les travaux entrepris sans autorisation sont passibles d’une amende, de plus la remise en état du lieu à l’identique peut être exigée. Il serait donc dommage de vous passer des conseils avisés et gratuits que la Mairie peut vous offrir.
Le Plan Local d’Urbanisme régie l’ensemble de la commune depuis son approbation par le Conseil Municipal, le 23 avril 2009. Le PLU organise le développement d’une commune en fixant des règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales…
Au niveau national, le PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000.
Le passage du POS au PLU sur notre commune en 2009 a permis au zonage d’être réétudié. Ci-dessous, les documents relatifs au zonage actuel.
Si vous ne connaissez pas le zonage de votre terrain, veuillez contacter la Mairie muni de la section et du numéro de parcelle du ou des terrain(s) concerné(s).
Le C.A.U.E.
d’architecture et d’environnement.
Leur aide peut prendre la forme d’un conseil mais aussi d’un accompagnement (cartographie, inventaire architectural, paysager et urbain), voir l’aide à la réalisation, par l’établissement de dossiers de subvention. Leur intervention est généralement gratuite, les C.A.U.E sont financés par une taxe prélevée sur les permis de construire.
Pour tout projet, consulter Monsieur J.F. Pépillo, architecte conseil en prenant rendez-vous au secrétariat de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire au 04-74-84-67-29.
Le plan de la commune
Le plan de la commune équivaut au plan de situation, une fois votre terrain indiqué sur la carte. Si vous ne bénéficiez pas de document similaire, utilisez celui-ci pour votre dossier.
