CARTE D’IDENTITE
La carte nationale d’identité est un document qui établit l’identité et laisse présumer la nationalité de son titulaire. Sa durée de validité est désormais de 15 ans pour les personnes majeures, depuis le 1er janvier 2014. Toutefois, la carte d’identité délivrée à une personne majeure entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, est valable 15 ans même si la durée de validité indiquée sur la carte est de 10 ans. Cette mesure ne concerne pas les mineurs, pour qui la durée de validité reste fixée à 10 ans.
Nouvelle procédure :
– faire une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone :
– créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
– prendre rendez-vous auprès des mairies de :
Beaurepaire (tél : 04 74 79 22 60 ou en ligne sur : https://ville-beaurepaire.fr/rendez-vous-carte-identite-et-passeport/ )
Côte St André (tel: 04-74-20-53-99 ou en ligne : https://www.lacotesaintandre.fr/Carte-d-identite-Passeport ),
St Etienne de St Geoirs (tel : 04-76-65-40-35 ou en ligne sur : Titres d’identité – Ville de Saint-Etienne de Saint-Geoirs (ville-sesg.com) ),
Roussillon (tél: 04-74-29-31-62 ou en ligne sur : État-Civil – Ville de Roussillon en Isère (ville-roussillon-isere.fr)).
– rassembler les pièces justificatives nécessaires (voir le document attaché)
– vous présenter au guichet de la mairie choisie avec votre numéro de pré demande pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales).
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rendez vous sur le site Service-Public.fr
Document attaché:
Document pièces justificatives PDF: 30.9ko
PASSEPORT
Nota : Depuis le 1er juin 2009, le passeport biométrique est délivré, il contient la photo de son titulaire ainsi que ses empreintes digitales numérisées.
Il a une durée de validité de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs et le délai de délivrance peut varier en fonction du nombre de demandes à traiter.
Il est délivré moyennant 86 € pour un adulte, 42 € pour un mineur âgé de 15 à 18 ans et 17 € pour les enfants de moins de 15 ans.
Les démarches sont identiques que pour une carte d’identité détaillées ci-dessus.
Visa
Certains pays exigent l’apposition d’un visa sur le passeport pour apporter la preuve que vous avez été autorisé à pénétrer sur leur territoire.
Le tampon est apposé sur le passeport (en cours de validité) par le consulat ou le service consulaire de l’ambassade du pays où vous souhaitez vous déplacer.
Mise à jour 28/03/2017
Document attaché
Document pièces justificatives: PDF 42ko
Titres sécurisés
⇒Démarches par voie dématérialisée
carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte grise
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⇔ Flyer titres sécurisés
Attestation d’accueil des étrangers
Pour ce faire, vous devrez vous présenter personnellement en mairie muni des documents suivants :
– une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, carte de séjour,…),
– les justificatifs de ressources (salaire ou avis d’imposition)
– deux justificatifs de domicile récent (titre de propriété ou bail locatif ainsi qu’une facture d’eau ou d’électricité ou téléphone ou quittance de loyer),
– un timbre fiscal ANAEM de 30€.
Vous devrez par ailleurs fournir les renseignements suivants :
– identité de la personne accueillie (nom, prénoms)
– sa date et lieu de naissance
– sa nationalité
– son numéro de son passeport
– le lien de parenté avec vous
– son adresse
– la date d’arrivée et celle du départ prévu (attention, elles devront strictement coïncider avec celles du visa)
Si la demande concerne des mineurs non accompagnés :
– attestation du père ou de la mère précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant ainsi que la personne à laquelle ils confient la garde temporaire (dont l’identité devra être celle du demandeur).
La délivrance de l’attestation d’accueil n’étant pas immédiate, un reçu de votre demande vous sera délivré.
Précisions
— la demande d’attestation d’accueil présentée par les sous-locataires dépourvus de bail locatif ou des occupants sans titre est irrecevable,
— sur une même attestation, ne peuvent figurer que le conjoint et les enfants mineurs,
— Pour l’étranger souhaitant entrer en France, la loi instaure une obligation d’assurance médicale couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris l’aide sociale, résultant des soins qu’il pourrait engager pendant la durée de son séjour. Cette assurance doit être souscrite auprès d’un opérateur d’assurance agréé, par l’hébergé ou l’hébergeant, à hauteur d’un montant minimum de 30 000€. Dans ce cas, l’hébergeant devra transmette en même temps à l’hébergé , l’attestation d’accueil et l’attestation d’assurance pour obtenir la délivrance de son visa.
— Indépendamment de l’attestation d’assurance pour soins médicaux et hospitaliers et dépenses d’aides sociales précédemment d écrites, l’hébergeant s’engage à prendre en charge pendant tout le séjour de l’étranger, les frais de séjour en France de celui-ci en cas de défaillance.
–Le timbre fiscal est dû quelle que soit la suite donnée à la demande.
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site du Service Public.fr
