Démarches administratives

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Veuillez trouver ci-après les documents nécessaires à l’instruction de votre Carte Nationale d’Identité, en fonction de la nature de votre demande.

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ÉLECTIONS

• Cerfa n° 12669*01 rempli

• Copie de la Carte Nationale d’Identité en cours de validité

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de la personne concernée

Le formulaire et les pièces justificatives sont à déposer avant le 31 décembre en Mairie. Cependant, il est fortement conseillé de l’envoyer avant le 15 décembre de l’année en cours.

 

 

RECENSEMENT

Le jeune doit se présenter en Mairie dès le jour de ses 16 ans, jusqu’au 3ème mois qui suit celui de son anniversaire.

Il doit se munir :

• D’une Carte Nationale d’Identité en cours de validité

• Du livret de famille à jour

A savoir : Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n’est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Défaut de recensement : En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionné par le fait  :

• De ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours, permis, ou examens d’Etat avant l’âge de 25 ans,

• De ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.

 

 PASSEPORT

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie bénéficiant d’un service Etat Civil réalisant les passeports avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendant de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée,…

Ci-après, le lien vers le site du département afin de connaître les pièces à joindre obligatoirement au dossier :

http://www.isere.gouv.fr/Demarches-administratives/Passeports#N360

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