Prochaine réunion du Conseil Municipal
Jeudi 18 avril 2024 à 19h30
Ordre du jour : Convocation CM DU 18 04 24* cliquez sur le lien
Déroulement d’une séance
Le conseil municipal conduit les affaires de la commune. Il se réunit en séance publique tous les mois sur convocation du Maire.
Il s’agit d’un organe de décision qui est amené à débattre des diverses questions à l’ordre du jour et à se positionner, par un vote, sur les délibérations.
Pour pouvoir procéder au vote des délibérations lors d’une séance de conseil municipal le quorum (nombre de voix minimum nécessaires) doit être atteint, c’est-à-dire que plus de la moitié des élus du conseil municipal doit être présent, soit 8 élus dans notre commune.
Les réunions du conseil municipal sont annoncées, par voie d’affichage, par la News ou l’écho pommiérois mensuel et par le biais du site internet. Il s’agit d’une réunion publique à laquelle tout un chacun peut participer.
Le public n’a cependant pas le droit d’interrompre la séance, il doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation.
Une fois le conseil municipal passé et les délibérations votées, un compte-rendu de réunion est affiché en mairie et est téléchargeable sur le site internet de la commune.
