Réglementation :
– des voies communales et des chemins ruraux dans le cadre de l’exploitation forestière suite aux dégâts survenus sur certains chemins par le passage d’entreprises de débardage de bois ou de tracteurs ne respectant aucunement le code de la voirie routière art. L141-9 ni le code rural par son article L161-8 régissant le chemin rural.
Mise en place de mesures visant à préserver l’état des chemins, d’en assurer leur conservation et de permettre la commodité de la circulation.
Toute demande devra se faire par le biais de formulaires qui seront à disposition des demandeurs au secrétariat de Mairie.
