Brûlage des déchets verts
L’arrêté préfectoral n° 2013-322-020 du 18 novembre 2013 instaure le principe général d’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales, et ce, tout au long de l’année.
arrete-n2013-322-020Brûlage des déchets verts issus des activités agricoles et forestières
Changement de réglementation
L’arrêté préfectoral n°38-2016-05-12-005 du 12 mai 2016 encadre dorénavant les pratiques de brûlage à l’air libre des végétaux issus des activités agricoles et forestières. Cet arrêté est le fruit d’un travail mené par les services de l’Etat, en concertation avec les professions agricoles et forestières et les collectivités. IL complète le dispositif et instaure le principe général suivant à compter du 1er janvier 2017 :
– interdiction en tout temps du brûlage dans les communes du périmètre des plans de protection de l’atmosphère (PPA) de Grenoble et de Lyon.
– interdiction de tout brûlage dans les communes isèroises qui seraient concernées par un épisode d’alerte à la pollution. En conséquence, l’incinération des végétaux est désormais interdite toute l’année sur la commune,Pommier de Beaurepaire figurant sur la liste des communes incluses dans le plan de protection de l’atmosphère de la région grenobloise.
