Décrets

DECRETS
Date du renouvellement des conseillers municipaux
Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019
fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires,
des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon,
et portant convocation des électeurs.
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⇔Décret n°2019-928