=> Arrêt de pêche en eau douce 2023 : lien
=> Arrêtés de chasse 2024-2025
AP N°38-2024-06-18-00005
CATASTROPHES NATURELLES
=> Catastrophe naturelle 2023 inondations :
Orages du 4 juin 2023
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2023
Arrêté du 18 09 2023 (1er)
Crues torrentielles du 4 juin 2023
Arrêté du 27 10 2023
Orages du 18 septembre 2023
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2023
Arrêté du 09 02 2024
Démarches :
Catastrophe Naturelle : Comment ça marche ?
Evénements et biens non pris en charge
L’etat de catastrophes naturelles : qu’est-ce-que-c’est ?
Historique :
=> Catastrophe naturelle : sècheresse 2022
Déclarations fissures 2022 : Si vous avez constaté des fissures liées à la sècheresse et établi une déclaration de sinistre auprès de votre assurance, merci de nous en transmettre une copie.
=> Catastrophe naturelle : sécheresse 2020 :
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
Commune de Pommier-de-Beaurepaire (2ème).
Arrêté du 14 septembre 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
⇒Catastrophe naturelle: sécheresse 2018
Arrêté ministériel du 15 octobre 2019, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, de la commune de Pommier de Beaurepaire pour les mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, période définie : du 1er juillet 2018 au 30 décembre 2018.
Vous trouverez des Infos Pratiques pour vous aider à déclarer votre sinistre sur le lien suivant: Service-public.fr
