ARRETES DU MAIRE

Fonctionnement de la Mairie :

ARRETE DELEGATION ACTES NOTARIES
DELEGATION FONCTION ET SIGNATURE GABILLON
DELEGATION FONCTION ET SIGNATURE GALAMAND

Etat Civil :

ARRETE PORTANT DELEGATION ETAT CIVIL PIERY SANDRINE
ARRETE PORTANT DELEGATION ETAT CIVIL GRIVAUX CLOTILDE

Urbanisme :

DELEGATION DE SIGNATURE EBER URBANISME

Sanitaire et Social :

ARRETE MAINLEVEE DE PERIL IMMINENT

Voirie :

Arrêtés temporaires :

ARRETE DE CIRCULATION ROUTE DE PISIEU BARREE du 11 au 15 mars 2024
ARRETE DE CIRCULATION MAINTENANCE PUBLIC

Arrêtés permanents :

ARRETE INTERDICTION DE CIRCULER SUR LE PONT DU SUZON
ARRETE LIMITATION DE TONNAGE ET DE LARGEUR SUR LE PONT DU SUZON
ARRETE LIMITATION DE TONNAGE ET DE LARGEUR SUR LA VOIE FORESTIERE A LA BOUTA