Civisme

GUIDE DE BON VOISINAGE

Pour le bien-être et le respect de tous, voici le rappel de quelques règles de base de vie collective et citoyenne.

Le Bruit : véritable problème de société, le bruit est une pollution, une nuisance. Il est considéré comme excessif dès lors qu’il porte atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité . 
Arrêté préfectoral n°97-5126-article 1 « Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est INTERDIT, DE JOUR COMME DE NUIT. ».

Arrêté préfectoral : cliquez ici

 

LES ANIMAUX ( article 9 arrêté préfectoral n° 97-5126) 
Règles générales de détention d’un animal
Il n’est pas interdit de détenir des animaux dans son logement à condition de respecter les règles de salubrité, de sécurité pour soi et ses voisins et de non-nuisance à autrui.
Les règles de salubrité impliquent que les locataires ou propriétaires d’un logement ne doivent pas transformer celui-ci en ménagerie, zoo ou basse-cour pouvant engendrer des maladies, des nuisances aux voisins ou des dégradations des lieux.
Le fait d’acquérir un animal domestique ou apprivoisé implique des obligations d’ordre sanitaire : visites régulières chez le vétérinaire pour les vaccinations obligatoires.
Le propriétaire d’un animal est responsable du dommage causé par celui-ci à autrui (art. 1385 du code civil) : cela implique qu’il doit souscrire une assurance responsabilité civile pour dommages causés aux tiers.
 
Animaux dangereux 
Si votre animal est susceptible de présenter un danger pour vos voisins, vous devezdangerrendre des mesures pour prévenir ce danger et éviter des accidents. En cas d’inexécution, le Maire peut prendre un arrêté pour ordonner le placement de l’animal dans un lieu de dépôt adapté. Les frais seront à votre charge. Après huit jours de détention, si aucune mesure n’est prise, le maire peut ordonner, après avis d’un vétérinaire, l’euthanasie de l’animal (art. 1° Loi n°99-5 du 6 janvier 1999). Un voisin qui se sent menacé par la présence d’un animal dangereux, peut demander au maire d’intervenir.
 
Chiens dangereux (loi n°99-5 du 6 janvier 1999)
Quels sont les types de chiens dangereux ? Le LOF (livre des origines françaises)
  1ère catégorie : les chiens d’attaque tels que les staffordhire terrier (ou pit-bull), les American staffordshire terrier (ou pit-bull), les Mastiff ou boerbulls, les Tosa qui ne sont pas inscrits au LOF.
2ème catégorie : les chiens de garde ou de défense qui sont : les Staffordhire terrier, les American staffordshire terrier, les Rottweiller, les Tosa inscrits au LOF.
 
Quelles sont vos obligations si vous détenez ces types de chiens ?
Un certificat vaccination antirabique
Un certificat d’identification du chien délivré par la centrale canine

Une assurance “responsabilité civile” pour les éventuels dommages que pourraient causer ces chiens aux tiers
Un certificat vétérinaire attestant la stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie
Un certificat d’inscription au L.O.F pour les chiens de 2ème catégorie (sauf Rotweiller) Evaluation comportementale du chien par un vétérinaire agréé Préfecture
Attestation d’aptitude pour le propriétaire du chien faite par un formateur agréé Préfecture (article L211-13-1 du Code Rural)
Permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie fait par le Maire sous forme d’un arrêté (décret 2009-1708 du 31-12-2009

Qui peut détenir ces chiens ? 
toute personne âgée au moins de 18 ans  – toute personne qui n’est pas majeure en tutelle, sauf autorisation spéciale du juge des tutelles
toute personne n’ayant pas été condamnée pour crime ou à une peine d’emprisonnement pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
toute personne dont la propriété ou la garde d’un chien n’a pas été retirée.

Les sanctions pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie
Détention par des mineurs et personnes condamnées (casier n°2) : délit passible de 3 mois de prison et 3750 euros
Non déclaration d’un chien : 135 euros
Défaut de vaccination : 68 euros
Défaut d’assurance : 68 euros
Défaut de tatouage : 68 euros
Non tenu en laisse et non muselé : 35 euros
 
Les sanctions pour les chiens de 1ère catégorie
Acquisition, cession, importation, élevage : délit passible de 6 mois de prison et 15 000 euros d’amende
Non stérilisation : Délit passible de 6 mois de prison et 15 000 euros d’amende 

LES PROPRIÉTAIRES DE CHIENS DANGEREUX DOIVENT :
— Faire une déclaration en Mairie
— S’assurer que leur chien, dans les lieux publics,soit toujours muselé et tenu en laisse par une personne majeure.

Les animaux sauvages apprivoisés et trouvés errants 

Tout animal d’espèce sauvage (boa, crocodile, singe, tigre, etc…), apprivoisé et trouvé errant peut être capturé et conduit à un lieu de dépôt. Les frais sont à la charge du propriétaire ou du gardien. Après 8 jours de garde, si l’animal n’est pas réclamé par son propriétaire, le maire de la commune où l’animal a été saisi, peut le céder ou le faire euthanasier après avis d’un vétérinaire (art 5 loi n°99-5 du 6 janvier 1999).
 
Chiens et chats errantschiens-errants
Les animaux domestiques considérés comme errants dans le village et qui ne sont pas identifiables ni par un collier, ni par puce électronique peuvent être récupérés par les services du refuge de la SPA (refuge de Renage). Si votre animal venait à s’échapper ou à disparaitre, pensez à prévenir la mairie au plus vite.
Les chiens et les chats errants peuvent faire l’objet d’une saisie, par arrêté du Maire, et d’une conduite à la fourrière. Ils sont restitués à leurs propriétaires seulement après paiement des frais de fourrière. Après 8 jours, si l’animal n’a pas été réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gérant de la fourrière qui peut en disposer. Dans les départements déclarés infectés de rage, les animaux non identifiés seront euthanasiés.

Les gênes occasionnées par nos amis à quatre pattes sont multiples : bruits intempestifs, réactions de peur, divagations sur la voie publique.
Pour apprécier pleinement la compagnie de nos animaux domestiques, nous vous rappelons que chaque propriétaire est entièrement responsable de son animal, des accidents et dégâts que celui-ci peut provoquer.

De plus, il est interdit de laisser divaguer un animal domestique (article L.211-19-1 du Code rural). Le chien est considéré comme en état de divagation lorsqu’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout autre instrument sonore permettant son rappel ou s’il est éloigné de son propriétaire d’une distance dépassant cent mètres (article L.211-23 du Code rural).

Les propriétaires de chiens sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour préserver la tranquillité des riverains.
Avant d’appeler le Maire ou la Police, informez d’abord, de manière aimable et respectueuse, la personne responsable… qui ne sait peut-être pas que son chien aboie durant son absence.
 
 
LES BRUITS
Le bruit arrive souvent en tête de liste des nuisances dont se plaignent les citoyens, en ville ou en milieu rural.
De ce fait, nous vous rappelons que les travaux de bricolage ( article 9 arrêté préfectoral n° 97-5126) ou de jardinage réalisés par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, motoculteurs, perceuses, raboteuses ou scies etc, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
 
Horaires Matin Après-midi
En semaine 8H30 à 12H00 14H00 à 19H30
Les samedis 9H00 à 12H00 15H00 à 19H00
Les dimanches et jours fériés 10H00 à 12H00 INTERDIT

— Les bruits occasionnés par les engins motorisés de loisirs sont soumis aux mêmes règles et peuvent être évités en faisant appel à la responsabilité et au bon sens de chacun.

Les petits gestes simples et les règles de savoir vivre sont à la portée de tous. Si vous êtes incommodés, avant d’appeler la Mairie ou la police, informez d’abord de façon aimable et respectueuse la personne responsable.

 

LES FEUX DITS DE PLEIN AIR
Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux est INTERDIT : (voir réglementation dans rubrique environnement : page brûlage des végétaux)prudence

La combustion des déchets verts dégage de nombreuses substances polluantes, toxique pour l’homme et néfaste pour l’environnement.
Par exemple : 50 kg de déchets verts brûlés émettent autant de particules que 9 800 km parcourus par une voiture diesel récente. Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l’environnement, elles privilégient la valorisation des déchets verts plutôt que leur brûlage : la tonte mulching, le compostage domestique, le broyage, le paillage, et le dépôt en déchetterie. La lutte contre la pollution atmosphérique doit être menée sur le long terme et avec des actions de fond.

Rappel : si le brûlage des déchets verts est interdit, il en va de même pour les ordures ménagères, les déchets industriels, les carcasses de voitures usagées ou accidentées, qu’elles soient sur la voie publique, entreposées sur un terrain communal ou privé ou dans une entreprise de récupération,les vieux pneus et tout objets quels qu’ils soient et où qu’ils se trouvent”.

Particuliers, collectivités, entreprises : nous sommes tous concernés.

Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances.
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450€.

 
ARBRES – ARBUSTES – HAIES
Taille des haies et élagage : les propriétaires sont tenus d’entretenir leurs terrains, leurs plantations, notamment en limite de propriété. 
— Les haies et arbres doivent être taillés à l’aplomb du domaine public, sans dépasser sur le trottoir ou la voie pour des raisons de sécurité et de visibilité évidentes : gêne des piétons, des automobilistes, masque les panneaux de signalisation ou entrave l’éclairage public.
— Les haies doivent être plantées à 50 centimètres minimum de la limite séparative si celles-ci ne dépassent pas 2 mètres de hauteur.
Au-delà de 2 mètres, les plantations doivent avoir un recul de 2 mètres par rapport à la limite de propriété. Avant de planter un arbre, évaluez bien les distances et prévoyez sa croissance.
En respect pour nos voisins efforçons-nous :
– d’entretenir nos arbres et tailler nos haies afin qu’elles n’empiètent ni sur le domaine public (votre responsabilité est engagée), ni sur le domaine privé de votre voisin (ne le privez pas de clarté et d’horizon),
– de ne pas déposer vos gravats, sable, graviers ou autre matériaux sur le domaine public, sans autorisation municipale.
 
Terrains en friche :
— Veillez également à entretenir les terrains en friche pour limiter le risque d’incendie ou la prolifération d’animaux sauvages.
 
Conseil : Pour éviter tout désagrément ultérieur, évaluez bien les distances et les répercussions que pourrait avoir un arbre, une haie sur le terrain de votre voisin ou sur le domaine public, avant de les planter. Anticiper la croissance du végétal.
 
 
STATIONNEMENT
Tout automobiliste est tenu de se garer aux endroits non gênants.
Comment passera une maman avec sa poussette ou un handicapé avec son fauteuil roulant si un véhicule est garé sur le trottoir ?
Comment sortir de de son garage, comment effectuer le déneigement si le passage est obstrué ? Tout est question de comportement citoyen !
 
Rappel :
– Emplacement réservé aux personnes handicapées : le stationnement y est interdit !
Le dépose minute est un emplacement réservé uniquement pour un court arrêt et non pas pour un stationnement. Le conducteur dépose son ou ses passagers (moteur en marche) et repart immédiatement pour laisser la place au véhicule suivant.
Cet emplacement a été créé pour la SECURITE de vos enfants.
Stationner sur un trottoir, sur la route, peut altérer la sécurité et provoquer un accident, dont vous seriez alors responsable
 
CARCASSES DE VOITURES
Tout détenteur de déchets susceptibles de porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement doit en assurer l’élimination « les épaves de voitures et autres carcasses métalliques constituent des déchets ». l’article 541-3 interdit les dépôts sauvages d’ordures ménagères et d’encombrants, même si ces épaves se trouvent sur le terrain du détenteur.
Il en est de même pour les plastiques et les cagettes émanant notamment de serres . 
Faisons preuve de civisme et intervenons dans les plus brefs délais.
 
NOM ET/OU NUMERO SUR LES BOITES AUX LETTRES
Il a été constaté que de nombreuses habitations n’avaient ni nom, ni numéro sur leur boîte aux lettres. Vous risquez de ne plus trouver votre courrier lors de remplacements du facteur habituel. En effet, les facteurs ont pour consigne de ne plus laisser le courrier dans toute boîte aux lettres non identifiée. Celui-ci sera retourné à l’expéditeur. Aucune plainte ne pourra être retenue si vous ne vous pliez pas à cette exigence.