Autorité Parentale
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant …
Autorisation de sortie de territoire
Pour les mineurs résidents en France, voyageant non …
Baptême civil ou républicain
Son origine
Cette cérémonie trouve sa source sous la révolution …
Livret de famille
Duplicata d’un livret de famille
Vous avez besoin d’un duplicata de …
Reconnaissance
La reconnaissance d’un enfant peut se faire avant ou après sa naissance
Objet
Les …
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire dans les trois jours …
Demande d’acte de naissance
Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du …
CARTE GRISE
Dématérialisation dans le traitement des dossiers de demande d’immatriculation des véhicules.
Les …
PERMIS DE CONDUIRE
Depuis le 16 octobre 2017, dématérialisation dans le traitement des …
