Ordures ménagères

LA REDEVANCE INCITATIVE
Contact au 0800 138 438 (Appel gratuit)
 
La gestion des déchets sur le territoire
Le SICTOM de la Bièvre assure le traitement des ordures ménagères (traitement mécano biologique et enfouissement des déchets résiduels), la collecte et le tri des déchets recyclables en vue de leur expédition vers les usines de recyclage, et l’enfouissement des refus de déchèteries (encombrants). Il établit à chacune des Communautés de Communes membres une facture par trimestre en fonction des tonnages collectés ou apportés.
Ces dernières s’occupant de la collecte des ordures ménagères et de la gestion des déchèteries, répercutent le coût global de ce service aux usagers et aux professionnels. 
 
Pour cela 4 modes de financements sont possibles : 
La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) : elle apparaît sur la feuille des impôts fonciers et est calculée comme la taxe foncière sur les propriétés bâties. Son montant varie donc en fonction de la valeur du logement. Pour les locataires, le montant est répercuté dans les charges locatives. 
La Redevance Spéciale : elle complète la TEOM et correspond à la participation des professionnels (entreprises ou administrations) pour la collecte et le traitement de leurs déchets d’activités.
La REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) : c’est une rémunération pour le service rendu aux usagers. Les collectivités sont libres de déterminer sa composition (part fixe, part variable selon nombre de personnes par foyer). Chaque foyer reçoit une facture correspondante. 
La Redevance Incitative : c’est une REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) dont le montant varie en fonction de l’utilisation réelle du service. Elle est calculée en fonction de la quantité ou du volume de déchets produits par le ménage ou l’entreprise. Concrètement, cette redevance comprend : une partie fixe de contribution au service, similaire à un abonnement, destinée à couvrir au plus juste les frais fixes de collecte et de tri des déchets ; et une partie variable calculée en fonction du poids ou du volume des ordures ménagères (qui couvre les frais de traitement de ces déchets) et qui inclut un forfait minimum.
 
Les règlements du service environnement de la RI sur la CCTB
 
Collecte
Le dépôt et la présentation sur la voie publique des déchets ménagers et assimilés doivent être effectués conformément aux jours, heures de collecte,soit le mardi matin uniquement
Calendrier de collecte  : cliquez ici
 
Grille tarifaire
 
Dépôts sauvages d’ordures ménagères
Nous vous rappelons que les dépôts sauvages des déchets (notamment ordures ménagères, cartons, métaux, gravats) et décharges brutes d’ordures ménagères sont INTERDITS sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune. Tout contrevenant s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à une amende de 75 € (Voir article 5.3.5 du règlement de la RI).

Incivilités Réagissez ! Fréquemment, Laurent, notre employé communal ôte des détritus en tout genre volontairement abandonnés dans la nature. Si vous êtes témoins d’un dépôt sauvage, ils vous incombent de le signaler, en effet nous ne sommes pas seulement responsables de nos actes, mais aussi de ceux que nous laissons faire sans intervenir, alors osez dire non à ces pollueurs qui défigurent notre territoire c’est la Collectivité entière qui paie la note !!!