Les réunions du Conseil Municipal

Conseil Municipal
Prochaine réunion du Conseil Municipal
                                                   Mardi 18 décembre 2018 à 19H30

Ordre du jour: Cliquer ici

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     Déroulement d’une séance

    Le conseil municipal conduit les affaires de la commune. Il se réunit en séance publique tous les mois sur convocation du Maire.

    Il s’agit d’un organe de décision qui est amené à débattre des diverses questions à l’ordre du jour et à se positionner, par un vote, sur les délibérations.

    Pour pouvoir procéder au vote des délibérations lors d’une séance de conseil municipal le quorum (nombre de voix minimum nécessaires) doit être atteint, c’est-à-dire que plus de la moitié des élus du conseil municipal doit être présent, soit 8 élus dans notre commune.

    Les réunions du conseil municipal sont annoncées, par voie d’affichage, par la News ou l’écho pommiérois mensuel et par le biais du site internet. Il s’agit d’une réunion publique à laquelle tout un chacun peut participer.
    Le public n’a cependant pas le droit d’interrompre la séance, il doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation.

    Une fois le conseil municipal passé et les délibérations votées, un compte-rendu de réunion est affiché en mairie et est téléchargeable sur le site internet de la commune.