Les déclarations de travaux

Un grand nombre de modification ou de création une propriété nécessite une déclaration auprès de la Mairie. Ci-après, vous trouverez les liens donnant accès aux formulaires dits “CERFA”, à imprimer et à nous retourner avec les pièces complémentaires adéquates, notifiées dans les formulaires.

Par le biais de ces liens directs avec le site service public, vous êtes sûrs de télécharger le formulaire le plus récent. Après enregistrement en Mairie, nous remettrons le dossier aux services de l’Etat pour instruction.

Si vous avez l’intention de réaliser une modification ou une création sur votre propriété, nous conseillons, en amont, de réaliser un certificat d’urbanisme, afin de vérifier la viabilité du projet envisagé.

Certificat d’urbanisme
 
Déclaration Préalable de Travaux
 
Déclaration Permis de Construire
 
Déclaration Permis d’Aménager
 
Déclaration Permis de Démolir