Madame, Monsieur,
Considérant le plan de protection de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise, qui inclut la totalité du territoire d’entre Bièvre et Rhône et les objectifs de préservation de qualité de l’air, l’installation des appareils de chauffage au bois sera réglementé prochainement par un arrêté préfectoral. A compter du 1er avril 2023, seuls les appareils de chauffage au bois dits performants pourront être installés par un professionnel qualifié, donnant lieu à l’établissement d’un certificat de conformité.
Vous trouverez, en pièce-jointe :
– l’arrêté préfectoral de l’Isère, .https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:EU:eed4d71f-d413-401c-89d7-73c45e0233c4
– ainsi que la note d’enjeux, accompagnant ce dossier https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:EU:1893371c-9761-4d9c-ba14-81c450dbfa3e
Une consultation publique est lancée jusqu’au 28/11/2022
Pour télécharger l’entièreté du dossier : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ppa-de-l-agglomeration-lyonnaise-encadrement-du-a22695.html
Pour contribuer à cette consultation publique, 2 formats :
- par voie électronique via le lien : https://bit.ly/3WxWzBY, en précisant le ou les arrêtés sur lesquels portent les observations ;
- par voie postale à l’adresse suivante : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes – Unité Départementale du Rhône – SSDAS, 63 avenue Roger Salengro, 69100 VILLEURBANNE.
Seules les observations et propositions reçues pendant la période de participation du public par voie électronique seront prises en compte.
