Attestation de déplacement

Information du 24 mars 2020 :
Ce lundi 23 mars, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé de nouvelles mesures relatives au confinement :
> Les sorties sont limitées :
Possibilité de sortir pour promener ses enfants ou pour faire du sport
dans un rayon de 1 km au maximum autour de chez soi
durant 1h00 maximum
– tout seul ; sauf avec son(ses) enfant(s)
– une seule fois par jour
> Les sanctions sont durcies pour les contrevenants :
135 € d’amende forfaitaire
– 1 500 € en cas de récidive dans les 15 jours
– si quatre violations dans les trente jours pourront valoir 3 700 € d’amende et six mois de prison.

Une nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire entre en vigueur à compter du mercredi 25 mars à 8 heures.
Il convient désormais d’indiquer, outre la date de sortie, l’heure de début de sortie.
Il
s’agit d’une mention obligatoire, qui n’existait pas dans le formulaire initial et qui traduit les annonces de durcissement des règles de confinement faites par le Premier Ministre Édouard Philippe ce lundi 23 mars. Le chef du gouvernement a notamment précisé que les déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective (balade, jogging…), et aux besoins des animaux de compagnie ne doivent pas durer plus d’une heure ni s’effectuer à plus d’un kilomètre du domicile.
Pour rappel, seules les
attestations officielles sont valables, et au format papier.
Exit, donc les générateurs
d’attestations sur mobile qui proposent des attestations numériques et qui peuvent en profiter, par la même occasion, pour collecter les données personnelles des utilisateurs comme l’a rappelé la CNIL.
Faute d’imprimante, le modèle ci-dessous
est à recopier à la main sur papier libre.
Le ministère de l’Intérieur exhorte également à
produire une nouvelle attestation pour chaque sortie. Ne pas remplir son formulaire au crayon de papier en vue de le réutiliser.
– attestation de déplacement dérogatoire n°2    
– sur le site Ministère de l’Intérieur
————————————————————————————————————————————–
Informations du 17 mars 2020 :
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
–  déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail
(sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

– déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
– déplacements pour motif de santé ;
.- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
.- déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable (ci-dessous) ou peut être rédigée sur papier libre.”
ATTESTATIONS:
– justificatif de déplacement professionnel

– attestation de déplacement dérogatoire n°1
ATTENTION :
Tout déplacement non justifié sera sanctionné d’une amende de 38€ qui pourra être portée à 135€.